Sylvain Voisin


De: Voisin (Sylvain)
à la recette divisionnaire d'Orléans-Ouest (Loiret)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000606170(source JORF)
nomination
01 Février 200501/02/2005
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408008(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408008(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Sylvain Voisin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000201774(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Sylvain Voisin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000567772(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199722/07/1997
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376229(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199603/04/1996
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000739732(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 199528/12/1995
De: Sylvain Voisin
Objet:
directeurs divisionnaires des impôts, à
JORFTEXT000000737218(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000187895(source JORF)
délégation de signature
10 Août 199510/08/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000736034(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199509/04/1995
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000165626(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199424/11/1994
De: Sylvain Voisin
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362745(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199319/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.